Mentions légales et Conditions de Vente - CGV / CGU
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux
ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via notre
site internet www.asdefleursfrejus.com, ci-après dénommées "le Client" et
d'autre part la société AS DE FLEURS, ci-après dénommée «
www.asdefleursfrejus.com». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que
les personnes physiques non commerçantes.
COMMANDE :
Le client peut passer commande sur notre site Internet
www.asdefleursfrejus.com
ou par téléphone du lundi au samedi de 8h30 à 19h30 au : 04 94 17 18 65.
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.asdefleursfrejus.com si le client nʼest pas déjà
identifié
• Choix du mode de livraison (domicile )
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa
commande et son prix total et corriger dʼéventuelles erreurs, avant de
confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
www.asdefleursfrejus.com se réserve la propriété des articles jusquʼau
règlement complet de la commande, cʼest-à-dire à lʼencaissement du prix de la
commande par www.asdefleursfrejus.com.
www. asdefleursfrejus.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de
risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles
disponibles à la vente.
www.asdefleursfrejus.com sʼengage à honorer les commandes reçues sur le
site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de
disponibilité dʼun ou plusieurs article(s) commandé(s),
www. asdefleursfrejus.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs
délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant
le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors
automatiquement annulée.
COOKIES :
Les visiteurs sont informés et acceptent que lors de la visite du site Internet, un
cookie puisse être installé sur leur matériel informatique. Le cookie permet
lʼidentification du visiteur et lʼenregistrement des actions effectuées sur le site.
Cela permet notamment au client qui revient sur le site «
www.asdefleursfrejus.com», dʼêtre automatiquement connecté à son espace
fidélité et de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande. Le
paramétrage du navigateur internet de lʼutilisateur, permet de lʼinformer et de
refuser lʼinstallation du cookie.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES :
( Agrément c.n.i.l. n° 724786 )
Le site internet www. asdefleursfrejus.com est en conformité
avec le RGPD du 25/05/2018.
Pour toute demande de suppression ou d'informations
concernant vos données merci de nous contacter.
Vous disposez également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi
"informatique et libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : AS DE FLEURS
475 RUE MARECHAL GALLIENI 83600 FREJUS ou à lʼadresse mail
suivante : asdefleursfrejus@gmail.com.
RECEPTION :
Le client doit vérifier l'état des produits livrés dès leurs
réceptions. Vous bénéficiez de 1 jour après réception de
votre commande, pour effectuer une reclamation, en ayant établi une
demande au préalable en se dirigeant vers lʼEspace Client.
Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage
d'origine. Tout produit ayant subi la moindre usure ou avec un emballage
détérioré, le rendant impropre à la revente sera refusé par «
www.asdefleursfrejus.com» et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
PRODUIT DEFECTUEUX :
Les produits commercialisés par le site internet «
www. asdefleursfrejus.com.» ont été soigneusement choisis.
Nous ne sommes en aucun cas tenus responsables des éventuels
défauts liés à la fabrication des produits.
Si le client constate un défaut ou un problème de qualité sur les articles
commandés, et portés dans le cadre d'une utilisation « normale » du produit, il
est conseillé de contacter au plus vite un conseiller du site afin d'établir un
retour du produit défectueux. Pour cela veuillez nous contacter par mail ou
téléphone en indiquant de façon précise le problème.
Toute mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client
ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
RESPONSABILITE :
www.asdefleursfrejus.com est responsable de plein droit à lʼégard du client de
la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de www. asdefleursfrejus.com ne saurait être
engagée pour lʼinexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas
de force majeure, de survenance dʼun fait imputable au client ou de tout
inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à lʼutilisation du
réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou
la présence de virus informatiques.
Le site www asdefleursfrejus.com. contient des liens hypertextes pouvant
renvoyer vers dʼautres sites web. La responsabilité de
www. asdefleursfrejus.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces
sites web sʼils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site
Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la
responsabilité de www. asdefleursfrejus.com
GARANTIE :
Tous les articles proposés par www. asdefleursfrejus.com. sont soumis à la
garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la
Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et
suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 1 jours à compter de la réception du produit
pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou
vice apparent des articles livrés, par courrier recommandé avec avis de
réception à lʼadresse suivante AS DE FLEURS 475 RUE MARECHAL GALLIENI 83600 FREJUS
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront
réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne
pourra être valablement acceptée par www. asdefleursfrejus.com.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de lʼarticle est avéré,
www.asdefleursfrejus.com sʼengage à procéder au remplacement de lʼarticle
ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
www.asdefleursfrejus.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable
de la mauvaise utilisation et/ou de lʼusage intensif des articles que pourrait en
faire le client.
PROPRIETE INTELECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
www. asdefleursfrejus.com. sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et
conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est
autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle du site de www. asdefleursfrejus.com est
strictement interdite sauf accord préalable.
Les photos et les hauteurs de talon présentés sur le site internet
www. asdefleursfrejus.com sont susceptibles d'etre modifiés à tout moment.
Les documents et les photos sont non contractuels.
DROIT APPLICABLE :
Les présentes conditions générales dʼutilisation et de vente sont soumises à la
loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et
lʼexécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des
tribunaux compétents français.
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I. LES MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.asdefleursfrejus.com est édité par la société SAS HIBISCUS, dont le siège social est situé au 475, rue Marechal Galliéni 83600 Fréjus France, inscrite au RCS de Frejus sous le numéro 890565005
• Capital social : 10 000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR68890565005
• Téléphone : 04 94 17 18 65 (coût dʼun appel national).
• E-mail : asdefleursfrejus@gmail.com
• Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au samedi de 8H30 heures à 19H45
heures.
• Directeur de la publication :Renault Olivia.
• Hébergement : OVH
• Siège social : 475 rue Marechal Galliéni 83600 Fréjus FRANCE
• Téléphone : 04 94 17 18 65
II. CONDITIONS GENERALES DʼUTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.asdefleursfrejus.com implique le
respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et
leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société SAS HIBISCUS et lʼUtilisateur / le Client.
Définitions
• Client : sʼentend comme toute personne physique non commerçante âgée au
moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site.
Le Client possède un compte client sur asdefleursfrejus.com
• Identifiant : sʼentend comme lʼadresse e-mail nécessaire à l'identification
d'un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.
• Mot de passe : sʼentend comme la succession de caractères dont l'utilisateur
doit garder le secret et lui permettant, avec son identifiant, dʼaccéder à son
compte.
• Site : www. asdefleursfrejus.com
• Utilisateur : L'utilisateur sʼentend comme toute personne utilisant le site
www. asdefleursfrejus.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
• Utilisateur identifié : L'utilisateur sʼentend comme toute personne utilisant le
site www. asdefleursfrejus.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et
possédant un compte As de fleurs.
Conditions dʼaccès et utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant dʼun accès à
internet.
Lʼutilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son
accès à internet. Tous les coûts relatifs à lʼaccès au Site restent à la charge de
lʼutilisateur/Client.
Lʼutilisateur ne pourra accéder à son compte quʼaprès identification à lʼaide de
son Identifiant et de son Mot de passe. Lʼutilisateur est tenu de garder secret
ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société SAS HIBISCUS mettra en œuvre tous les moyens afin dʼassurer
un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout
problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou
aux différents services proposés par www. asdefleursfrejus.com qui fera son
possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.